L’annonce

L’annonceur garantit que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. Il est entièrement responsable du contenu qu’il dépose. Il certifie en outre que les photos qu’il joint à son annonce lui appartiennent ou sont libres de droits d’auteurs.
Notre responsabilité, en tant que Société éditrice ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’annonceur se révèlent inexactes.
Pays basque ne peut être tenu responsable du contenu diffusé sur les sites mis en relation via l’annonce, dans le cadre des liens permettant à l’annonceur de promouvoir son bien via ses réseaux sociaux et un site ou une page perso.
Les mots de passe sont à usage strictement personnel : l’utilisateur s’interdit par conséquent de les divulguer à toute personne tierce.
Lors de la validation de l’annonce.
L’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne (art 34 loi n°78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978)
Il peut exercer ce droit en écrivant à « Pays Basque Location » par voie électronique.
[email protected]
Nous ne publions qu’un seul bien par annonce. Le texte, les coordonnées téléphoniques et le prix figurant dans les annonces peuvent être modifiés gratuitement en cours de parution. Toutefois le bien décrit doit rester celui d’origine sans possibilité d’y substituer un autre bien.

Les services

Diffusion d’une annonce détaillée, sur une page.
Mise en valeur par 13 photos et 1 vidéo.
Des paragraphes libres vous permettent de la personnaliser et de développer les points valorisant votre logement.
Un titre affichant la localisation, le type de logement, le nombre de personne et les atouts de votre logement.
Un paragraphe d’introduction.
La diffusion d’une vidéo présentant votre logement ou d’une photo principale.
Une description complète.
Un paragraphe décrivant l’environnement extérieur.
Un paragraphe permettant d’apporter plus de précision.
Localisation de votre logement sur un plan Google Maps.
Un calendrier affichant les différents tarifs.
Un tableau présentant la grille tarifaire.
Un planning des disponibilités vous permet de pouvoir afficher les disponibilités de votre location.
Lien possible vers votre site web personnel et vos différents réseaux sociaux en relation avec le bien décrit (pas de lien sur un autre site concurrent de petites annonces).
Protection de votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone contre le spam.
À tout moment, vous pouvez, de chez vous :
Actualiser le calendrier de vos disponibilités.
Modifier à volonté les caractéristiques de votre annonce.
Les propriétaires traitent directement les modalités de location avec les locataires.
Pays Basque Location n’intervient pas dans les transactions et de ce fait ne garantit pas la réalisation et la bonne fin des locations et ne peut être tenu pour responsable en cas de litige entre les deux parties.
Pays Basque Location ne perçoit aucune commission sur la transaction de location.
La description des services payants n’est ni exhaustive, ni définitive et Pays Basque Location se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le but d’améliorer la qualité de ses services.
Pays Basque Location se réserve le droit de refuser une annonce qu’elle jugerait incomplète, anonyme, dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du site, ou avec la législation en vigueur.
Pays Basque Location se réserve également le droit de ne pas publier des documents (photos, etc.) surchargés ou de mauvaise qualité et peut supprimer une annonce, une photo ou un lien qui aurait fait l’objet de plaintes de la part des tiers.
Pays Basque Location se réserve également le droit de désactiver les liens redirigeant vers une page web ou les réseaux sociaux, si ces derniers n’ont pas de relation avec le bien loué, ou si du contenu choquant et inapproprié devait figurer

Photos / vidéo

Si vous joignez des photos et une vidéo à votre annonce, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de publier :
Les photos / vidéo de qualité insuffisante.
Les photos / vidéo de taille trop importante.
Les photos / vidéo présentant des personnes.
Les photos / vidéo prises par un professionnel, dont vous n’auriez pas les droits.
Les photos-montage (plusieurs photos en une).
Les dessins d’architecte ou de promoteur.
Les photos provenant d’un magazine d’une plaquette touristique ou commerciale, d’une carte postale, etc.
Les vidéos provenant d’un site web dont vous n’avez pas les droits.

Production de support multimédia

Pays Basque location propose les prestations suivantes en complément de la diffusion de votre annonce :
Réalisation d’une vidéo promotionnelle, inférieure à 100 Mo.
Réalisation de photos panoramique par association d’image.
Réalisation de photos grand angle par association d’image.
Chaque support crée par Pays Basque location se verra apposé le logo de Pays Basque location.
Pays Basque location filme et monte les vidéos dans le cadre de l’option production multimédia souscrite, au tarif indiqué sur nos offres et supports.
Différents points discutés entre le Client et Pays Basque location, après validation de la commande :
La durée de l’intervention, le lieu, la date et l’horaire.
Un délai fixé pour la réalisation le montage et la parution.

La durée de publication

Vous pouvez choisir la durée de votre parution en fonction de vos besoins :
Forfait minimum de 1 mois.
Durée variable forfait minimum plus de 1 à 8 mois supplémentaires.
L’annonceur autorise Pays Basque Location à diffuser son annonce sur internet pendant toute la durée préalablement déterminée.
Pays Basque Location s’engage à diffuser sur le site les annonces transmises, dans les deux jours ouvrables dès vérification des données complètes et réception du règlement.
Une annonce sera automatiquement supprimée à la fin de la période de parution si l’annonceur ne prolonge pas son abonnement.
Le propriétaire peut à tout moment interrompre la parution de son annonce, cependant la souscription reste acquise à Pays Basque Location dans son intégralité.

Forfaits

Votre annonce sera diffusée sur le site Pays Basque location, selon les tarifs et durée que vous avez choisis, le prix de ces forfaits étant indiqués sur nos offres et supports.
Nos tarifs sont forfaitaires et s’entendent pour une parution continue. Dès qu’une annonce est publiée sur l’un de nos supports, son règlement nous reste acquis, même si celle-ci est arrêtée avant la fin de sa parution.

Droit de rétractation

En validant son annonce Le client consent renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L 221 – 28 alinéas 1 et 13

La facturation

Toute publication est payable comptant par paiement en ligne par carte bancaire ou PayPal

Médiation

En cas de litige veuillez contacter l’administrateur du site.
Daniel DURRUTY
[email protected]
+ 33 6 85 90 86 61

La création de support de communication flyer et logo

Pays Basque location, effectue uniquement la mise en relation entre le client et un prestataire externe

Le prestataire :
Dorota Makos
9 rue Mendiartze
64122 Urrugne
enregistrée sous le rcs de bayonne sous le numéro (en cours d’immatriculation)
Et :
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation via le site www.paysbasque-location.fr.

Le client est une personne physique ou morale souhaitant acquérir une prestation, ainsi que les droits d’exploitation et de modification y afférents.
Les prestations se matérialisent par la livraison d’une ou plusieurs création(s) accompagnée(s) de leur(s) fichier(s), au format vectoriel pour les logos.
Le suivi de commande s’effectue par mail et permet au client d’énoncer ses besoins et spécifications. Le client reçoit les différentes variantes, révisions et les fichiers du graphiste.
Une fois la prestation terminée, le client valide la livraison de la prestation pour laquelle le graphiste lui cède les droits afférents.
En conséquence, le client déclare avoir connaissance du processus de création dans le cadre duquel les prestations sont réalisées.
Les droits exclusifs d’exploitation et de modification sur les prestations réalisées sont cédés au client, et ce en contrepartie du prix indiqué à la commande versé par le client à la société.
L’achat d’une prestation par le client sur le site vaut acceptation pleine et entière du présent contrat.
La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables au client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
Les prestations consistent à permettre à des graphistes de soumettre au client des créations graphiques (logos, flyer.) À prix fixe et basées sur des critères de vente présents sur la page de la prestation tels que le prix fixe, le nombre de variante(s) et le nombre de révision(s).
Le client peut acheter une prestation au moyen du bouton prévu à cet effet et accessible sur le site.
Dans le cadre du présent contrat, la société est liée par une obligation de moyen à l’égard du client.
Le client s’engage à collaborer avec le graphiste pour la réalisation des prestations.
À ce titre, le client s’engage à fournir au graphiste des instructions claires, précises et compréhensibles afin que la prestation réalisée par le graphiste corresponde à la demande.
Le client s’engage à informer le graphiste des spécificités techniques attendues pour sa prestation, s’il y a lieu.
Une fois que le graphiste a commencé la réalisation de la prestation, chaque modification des instructions données au graphiste sera qualifiée de « révision » et sera ainsi décomptée du nombre de révisions affiché sur la page de vente de la prestation.
Le client s’engage à procéder au paiement du prix dès que la commande est achevée
Le prix est ferme et définitif. Un acompte serra payer à la commande depuis le site par carte bancaire ou PayPal, le solde sera payé à la livraison par virement bancaire.
La société pourra mentionner le nom du client sur une liste de références, tant pour des besoins de communication interne qu’externe.
La société pourra utiliser tous les éléments constituant la création, comprenant éventuellement des éléments appartenant au client (logo, slogan, etc.), dans le cadre de sa communication, tant interne qu’externe.
Le client dispose, conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, rectification, suppression sur toutes les données à caractère nominatif le concernant.
Ce droit peut être exercé en contactant les administrateurs du site par email : [email protected]
Les parties s’engagent mutuellement à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’elles pourraient apprendre à l’occasion de l’exécution du présent contrat.
L’obligation de confidentialité deviendra caduque si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie débitrice de l’obligation.
La société est tenue au secret le plus absolu sur les informations dont elle pourra avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat. Seront considérées comme confidentielles toutes les informations concernant le client, toutes les informations financières, juridiques, techniques, commerciales, stratégiques, ainsi que les données, documents de toute nature, dessins, concepts, secrets de fabrication, savoir-faire, transmis par le client ou portés à la connaissance de la société au titre du contrat, quel que soient la forme et/ou le support utilisés (ci-après les « informations confidentielles »).
La société s’engage à ne communiquer les informations confidentielles qu’aux personnes affectées à l’exécution des créations, objet du contrat, à savoir les candidats
La société s’engage à détruire à la cessation du contrat toutes les informations confidentielles qui ont été portées à sa connaissance lors de l’exécution du contrat